Arrêté du 22 septembre 2010

Article 1

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Article 1

La décision n° 2010-DC-0192 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements dans les bâtiments), annexée au présent arrêté, est homologuée.

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Homologation d'une décision sur les rayonnements ionisants dans les bâtiments

Résumé. Un arrêté homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les informations à fournir pour les autorisations liées aux rayonnements ionisants dans les bâtiments.

La décision n° 2010-DC-0192 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements dans les bâtiments), annexée au présent arrêté, est homologuée.

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