Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations du président en cas d'avis défavorable
Résumé. Le président de l'agence doit motiver sa décision si elle va à l'encontre d'un avis défavorable de la commission des marchés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 janvier 1994Art. 2 → Version 3Arrêté du 20 janvier 1994Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 janvier 1994Art. 2, Art. 3