Arrêté du 22 septembre 2008

Article 6

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Article 6

Les membres de la commission spécifique sont convoqués aux réunions de ladite commission au moins cinq jours francs avant la date prévue de la réunion.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.
Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission spécifique est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2008

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Règles de convocation et de quorum pour les réunions de la commission spécifique

Résumé. Les réunions de la commission spécifique doivent être annoncées à l'avance, et pour qu'elles aient lieu, il faut au moins la moitié des membres présents. Si ce n'est pas le cas, une deuxième réunion peut avoir lieu sans cette condition.

Les membres de la commission spécifique sont convoqués aux réunions de ladite commission au moins cinq jours francs avant la date prévue de la réunion.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.
Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission spécifique est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.

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En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2008

Source : Légifrance