Arrêté du 22 septembre 2008

Article 5

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Article 5

Les membres de la commission spécifique sont convoqués par la sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail.
Le secrétariat de la commission spécifique est assuré par la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2008

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Convocations et secrétariat de la commission spécifique

Résumé. La sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail convoque les membres d'une commission et assure son secrétariat.

Les membres de la commission spécifique sont convoqués par la sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail.
Le secrétariat de la commission spécifique est assuré par la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail.

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En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2008

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