Arrêté du 22 septembre 2008

Article 5

Créé le 11 octobre 2008

Les membres de la commission spécifique sont convoqués par la sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail.
Le secrétariat de la commission spécifique est assuré par la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2008

Les membres de la commission spécifique sont convoqués par la sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail.
Le secrétariat de la commission spécifique est assuré par la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail.