JORF n°0237 du 10 octobre 2008

Article 5

Article 5

Les membres de la commission spécifique sont convoqués par la sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail.
Le secrétariat de la commission spécifique est assuré par la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail.


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Version 1

Les membres de la commission spécifique sont convoqués par la sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail.

Le secrétariat de la commission spécifique est assuré par la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail.