Créé le 11 octobre 2008
La commission dresse procès-verbal de ses réunions. Tous ses membres peuvent demander que leurs observations soient portées au procès-verbal.
Arrêté du 22 septembre 2008
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2008
La commission dresse procès-verbal de ses réunions. Tous ses membres peuvent demander que leurs observations soient portées au procès-verbal.