Arrêté du 22 septembre 2008

Article 3

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Article 3

La commission spécifique peut, le cas échéant, solliciter l'avis de tout expert nécessaire à l'examen technique des offres.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2008

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Rôle des experts dans l'évaluation des offres

Résumé. Une commission peut demander l'avis d'un expert pour aider à évaluer les offres.

La commission spécifique peut, le cas échéant, solliciter l'avis de tout expert nécessaire à l'examen technique des offres.

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En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2008

Source : Légifrance