Créé le 11 octobre 2008
La commission spécifique peut, le cas échéant, solliciter l'avis de tout expert nécessaire à l'examen technique des offres.
Arrêté du 22 septembre 2008
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2008
La commission spécifique peut, le cas échéant, solliciter l'avis de tout expert nécessaire à l'examen technique des offres.