En vigueur depuis le 11 octobre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des experts dans l'évaluation des offres
Résumé. Une commission peut demander l'avis d'un expert pour aider à évaluer les offres.
La commission spécifique peut, le cas échéant, solliciter l'avis de tout expert nécessaire à l'examen technique des offres.