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TITRE II

MODALITÉS GÉNÉRALES DE DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUBDIVISION

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JORF n°240 du 14 octobre 2004

Article 11

Article 11

Le médecin des armées mentionné à l'article 1er est nommé par arrêté du ministre de la défense.

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Le médecin des armées mentionné à l'article 1er est nommé par arrêté du ministre de la défense.