JORF n°240 du 14 octobre 2004

Article 1

Article 1

La commission de subdivision a pour mission de donner un avis au préfet de région sur :

  1. L'agrément des stages pour la formation pratique des étudiants en troisième cycle des études médicales appelés internes ou résidents ;
  2. La répartition des stages agréés à proposer au choix des internes ou des résidents tous les semestres.

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Version 1

La commission de subdivision a pour mission de donner un avis au préfet de région sur :

1. L'agrément des stages pour la formation pratique des étudiants en troisième cycle des études médicales appelés internes ou résidents ;

2. La répartition des stages agréés à proposer au choix des internes ou des résidents tous les semestres.