Arrêté du 22 septembre 2000

Section II : Le vice-président

Créé le 7 octobre 2000 · En vigueur depuis le 6 mai 2017

Conformément à l'article D. 3331-5 du code de la défense, le vice-président définit l'orientation générale des travaux du conseil et en contrôle la réalisation.
Le vice-président est remplacé par le secrétaire général en cas d'absence ou d'empêchement.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2000

Section II : Le vice-président
Article 8