L'ordre du jour des réunions du Conseil général de l'armement est arrêté par le président, sur proposition du vice-président.

Les membres du conseil peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour de questions relevant de la compétence du conseil. Ils adressent leurs demandes au secrétaire général au moins un mois avant la date de la réunion au cours de laquelle ils souhaitent que ces questions soient examinées. Le vice-président propose au président leur inscription à l'ordre du jour. Les questions dont l'examen est demandé par la majorité des membres du conseil y sont inscrites de droit.

En cas d'urgence, l'un des membres du conseil peut proposer une réunion extraordinaire du Conseil général de l'armement. La demande correspondante est soumise au président, accompagnée de l'avis du vice-président. En cas de décision positive, la réunion du conseil se tient autant que possible dans le mois qui suit cette décision. Une réunion extraordinaire a lieu de droit si la majorité des membres en exprime la demande.

Les convocations aux réunions du Conseil général de l'armement sont adressées aux membres au moins deux semaines avant chaque réunion par le secrétaire général du conseil.

Elles sont accompagnées d'un dossier comportant toutes les pièces nécessaires à l'examen des questions à l'ordre du jour.

La décision de faire participer à une réunion du conseil des inspecteurs de l'armement ainsi que toute personne visée à l'article 4 du décret du 4 novembre 1999 susvisé est prise par le président. Une convocation leur est alors adressée dans le délai prévu à l'article 4 ci-dessus, accompagnée de la partie du dossier relative aux questions pour lesquelles leur participation est demandée.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont présents.

Les délibérations du conseil sont confidentielles.

Les réunions du Conseil général de l'armement sont organisées par le secrétaire général qui établit un compte rendu de chaque réunion et le diffuse aux membres du conseil dans un délai maximum de deux semaines.

Le secrétaire général propose la rédaction des avis donnés par le conseil.

Le projet de rapport annuel d'activité est préparé par le secrétaire général et présenté au conseil pour discussion et approbation.