Arrêté du 22 septembre 2000

Article 1

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Article 1

L'ordre du jour des réunions du Conseil général de l'armement est arrêté par le président, sur proposition du vice-président.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2000

L'ordre du jour des réunions du Conseil général de l'armement est arrêté par le président, sur proposition du vice-président.

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