En vigueur depuis le 7 octobre 2000
L'ordre du jour des réunions du Conseil général de l'armement est arrêté par le président, sur proposition du vice-président.
Arrêté du 22 septembre 2000
L'ordre du jour des réunions du Conseil général de l'armement est arrêté par le président, sur proposition du vice-président.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 octobre 2000
L'ordre du jour des réunions du Conseil général de l'armement est arrêté par le président, sur proposition du vice-président.
En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2000
Source : Légifrance