Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et création d'articles dans un arrêté
Résumé. Un article modifie plusieurs articles d'un arrêté de 1998 et en crée un nouveau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1998Art. 14 → Version 4
- Arrêté du 22 septembre 1998Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1998Art. 13 → Version 4
- Arrêté du 22 septembre 1998Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1998Art. 20-1 → Version 1
- Arrêté du 22 septembre 1998Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1998Art. 17 → Version 6
- Arrêté du 22 septembre 1998Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1998Art. 20 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1998Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1998Art. 12 → Version 4
- Arrêté du 22 septembre 1998Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1998Art. 23-3 → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 1998Art. 23-3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1998Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1998Art. 1