Arrêté du 9 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1998

Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1998

Art. 13

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1998

Art. 20-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1998

Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1998

Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1998

Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1998

Art. 23-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1998

Art. 1

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Création d'un contrôle surprise pour les aéronefs en kit

Résumé. Un nouvel article permet des inspections surprises des aéronefs avec un certificat de navigabilité spécial, et plusieurs articles sont modifiés pour clarifier les conditions de délivrance, de validité et d'utilisation de ce certificat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1998Art. 14 → Version 4
- Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1998Art. 13 → Version 4
- Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 13

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1998Art. 20-1
- Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 20-1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1998Art. 17 → Version 6
- Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1998Art. 20 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1998Art. 12 → Version 4
- Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1998Art. 23-3 → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 23-3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1998Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 1

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