Arrêté du 22 septembre 1994
CHAPITRE II : Dispositions particulières aux carrières
En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 1994
CHAPITRE II : Dispositions particulières aux carrières
Section 1 : Aménagements préliminaires
Section 2 : Conduite des exploitations à ciel ouvert
Section 3 : Sécurité du public
Section 4 : Registres et plans