JORF n°230 du 4 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 septembre 1994, un secteur sauvegardé est créé sur le territoire de la commune de Cluny (Saône-et-Loire) en vue de la protection et de la mise en valeur d'immeubles présentant un caractère historique et esthétique, dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 à L. 313-3 et R. 313-1 à R.
313-23 du code de l'urbanisme.
Ce secteur est délimité conformément au plan annexé au présent arrêté (1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 septembre 1994, un secteur sauvegardé est créé sur le territoire de la commune de Cluny (Saône-et-Loire) en vue de la protection et de la mise en valeur d'immeubles présentant un caractère historique et esthétique, dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 à L. 313-3 et R. 313-1 à R.

313-23 du code de l'urbanisme.

Ce secteur est délimité conformément au plan annexé au présent arrêté (1).