JORF n°230 du 4 octobre 1994

(1) L'arrêté et le plan seront affichés pendant un mois à la mairie de Cluny. Ils pourront également être consultés à la préfecture de Saône-et-Loire, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture.


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Version 1

(1) L'arrêté et le plan seront affichés pendant un mois à la mairie de Cluny. Ils pourront également être consultés à la préfecture de Saône-et-Loire, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture.