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Arrêté du 22 octobre 2026

portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Champagne »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du taux d'alcool des vins en raison du climat

Résumé. En 2027, certains vins pourront avoir plus d'alcool à cause de la chaleur extrême en 2026.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2025 (Officialisation des règles pour le vin "Champagne") homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » ;

Vu l'avis de la commission permanente du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 8 septembre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Dérogation temporaire pour les vins de la récolte 2026

Résumé. En 2027, certains vins issus de la récolte 2026 pourront dépasser le taux d'alcool habituel à cause des conditions climatiques extrêmes.

A titre exceptionnel et suite aux conditions climatiques de l'été 2026 marquées par des épisodes de canicule et une sécheresse exceptionnelle qui conduisent à des titres alcoométriques volumiques potentiels particulièrement élevés lors de la récolte 2026, au f du 1° du IX du chapitre 1er du cahier des charges, après le paragraphe « Après enrichissement, les vins ne dépassent pas, après prise de mousse, le titre alcoométrique volumique total de 13 %. », est ajouté le paragraphe suivant :
« Toutefois, les vins tirés en 2027 issus d'un assemblage de vins de la récolte 2026 non enrichis et de vins de récoltes antérieures enrichis pourront dépasser, après prise de mousse, le titre alcoométrique volumique total maximum de 13 %, à la condition d'indiquer dans le registre des manipulations, pour chaque contenant entrant dans la composition de l'assemblage, les éléments suivants :

« - son volume ;
« - son titre alcoométrique volumique ;
« - le taux d'enrichissement éventuel. »

En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Publication d'un arrêté concernant les titres alcoométriques des vins

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour adapter les règles sur le titre alcoométrique des vins en raison des conditions climatiques exceptionnelles de l'été 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

A. BERGER

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau vins, alcools et tabac,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2026

Arrêté du 22 octobre 2026
Article 1
Article 2