En vigueur depuis le 29 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les titres alcoométriques des vins
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour adapter les règles sur le titre alcoométrique des vins en raison des conditions climatiques exceptionnelles de l'été 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.