Arrêté du 22 octobre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Publication d'un arrêté concernant les titres alcoométriques des vins

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour adapter les règles sur le titre alcoométrique des vins en raison des conditions climatiques exceptionnelles de l'été 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2026

Source : Légifrance