En vigueur depuis le 29 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant l'appellation 'Seyssel'
Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée 'Seyssel' et abroge certaines dispositions antérieures.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.