En vigueur depuis le 29 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du cahier des charges de l'AOP « Seyssel »
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Seyssel » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-968b93cb-91d7-41f0-b0ee-ee15c763b1af