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Arrêté du 22 octobre 2026

modiant l'arrêté du 17 septembre 2026 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de substitution des médicaments biologiques

Résumé. Un arrêté précise les règles pour remplacer un médicament biologique par un similaire, en informant le patient et le médecin.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés) et L. 5125-23-2 (Substitution de médicaments biologiques par le pharmacien) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 (Remboursement des frais de médicaments et règles de substitution) et L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2026 modifié fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique (Substitution de médicaments biologiques par le pharmacien) ;

Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sur les conditions de mise en œuvre de la substitution au sein du groupe biologique similaire omalizumab en date du 30 juillet 2026 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 30 septembre 2026 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 6 octobre 2026 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 6 octobre 2026 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 8 octobre 2026 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 14 octobre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de substitution des médicaments biologiques

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour remplacer un médicament biologique par un similaire, en informant le patient et le médecin.

La liste des groupes biologiques similaires pouvant donner lieu à la délivrance par le pharmacien d'un médicament biologique similaire par substitution au médicament biologique prescrit est fixée dans l'annexe au présent arrêté.
1° Les conditions générales de substitution et d'information du prescripteur et du patient à l'occasion de la substitution des spécialités applicables à l'ensemble des groupes listés en annexe sont les suivantes :

  • le prescripteur informe le patient de la possibilité de substitution par le pharmacien du médicament biologique prescrit ;
  • le pharmacien informe le patient lors de la dispensation de la substitution effective et des informations utiles associées, dont le rappel des règles de conservation de la spécialité dispensée ;
  • le pharmacien mentionne sur l'ordonnance le nom du médicament effectivement dispensé ;
  • le pharmacien informe le prescripteur quant au médicament dispensé ;
  • le pharmacien procède à l'enregistrement du nom du médicament délivré par substitution et son numéro de lot par tous moyens adaptés afin de mettre en œuvre la traçabilité requise pour tous les médicaments biologiques ;
  • le pharmacien assure la continuité de la dispensation du même médicament lors des dispensations suivantes ;

2° L'annexe au présent arrêté précise, le cas échéant, les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient spécifiques à certains groupes listés à l'annexe susmentionnée.

En vigueur depuis le 28 octobre 2026

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Modification de l'annexe sur les médicaments biologiques

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les médicaments biologiques.

L'annexe à l'arrêté du 17 septembre 2026 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour la substitution de médicaments biologiques

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour remplacer certains médicaments biologiques par des versions similaires, en informant bien le patient et le médecin.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles par un arrêté

Résumé. Un arrêté change les règles d'un texte officiel.

Fait le 22 octobre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 2026

Arrêté du 22 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe