Arrêté du 22 octobre 2026

Article 1

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Article 1

La liste des groupes biologiques similaires pouvant donner lieu à la délivrance par le pharmacien d'un médicament biologique similaire par substitution au médicament biologique prescrit est fixée dans l'annexe au présent arrêté.
1° Les conditions générales de substitution et d'information du prescripteur et du patient à l'occasion de la substitution des spécialités applicables à l'ensemble des groupes listés en annexe sont les suivantes :

  • le prescripteur informe le patient de la possibilité de substitution par le pharmacien du médicament biologique prescrit ;
  • le pharmacien informe le patient lors de la dispensation de la substitution effective et des informations utiles associées, dont le rappel des règles de conservation de la spécialité dispensée ;
  • le pharmacien mentionne sur l'ordonnance le nom du médicament effectivement dispensé ;
  • le pharmacien informe le prescripteur quant au médicament dispensé ;
  • le pharmacien procède à l'enregistrement du nom du médicament délivré par substitution et son numéro de lot par tous moyens adaptés afin de mettre en œuvre la traçabilité requise pour tous les médicaments biologiques ;
  • le pharmacien assure la continuité de la dispensation du même médicament lors des dispensations suivantes ;

2° L'annexe au présent arrêté précise, le cas échéant, les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient spécifiques à certains groupes listés à l'annexe susmentionnée.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2026

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Règles de substitution des médicaments biologiques

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour remplacer un médicament biologique par un similaire, en informant le patient et le médecin.

La liste des groupes biologiques similaires pouvant donner lieu à la délivrance par le pharmacien d'un médicament biologique similaire par substitution au médicament biologique prescrit est fixée dans l'annexe au présent arrêté.
1° Les conditions générales de substitution et d'information du prescripteur et du patient à l'occasion de la substitution des spécialités applicables à l'ensemble des groupes listés en annexe sont les suivantes :

  • le prescripteur informe le patient de la possibilité de substitution par le pharmacien du médicament biologique prescrit ;
  • le pharmacien informe le patient lors de la dispensation de la substitution effective et des informations utiles associées, dont le rappel des règles de conservation de la spécialité dispensée ;
  • le pharmacien mentionne sur l'ordonnance le nom du médicament effectivement dispensé ;
  • le pharmacien informe le prescripteur quant au médicament dispensé ;
  • le pharmacien procède à l'enregistrement du nom du médicament délivré par substitution et son numéro de lot par tous moyens adaptés afin de mettre en œuvre la traçabilité requise pour tous les médicaments biologiques ;
  • le pharmacien assure la continuité de la dispensation du même médicament lors des dispensations suivantes ;

2° L'annexe au présent arrêté précise, le cas échéant, les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient spécifiques à certains groupes listés à l'annexe susmentionnée.

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En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 2026

Source : Légifrance