Arrêté du 22 octobre 2026

Article 2

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Article 2

L'annexe à l'arrêté du 17 septembre 2026 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2026

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Modification de l'annexe sur les médicaments biologiques

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les médicaments biologiques.

L'annexe à l'arrêté du 17 septembre 2026 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 2026

Source : Légifrance