En vigueur depuis le 28 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe sur les médicaments biologiques
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les médicaments biologiques.
L'annexe à l'arrêté du 17 septembre 2026 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.