Arrêté du 22 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2026

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Nouvelles règles pour la substitution de médicaments biologiques

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour remplacer certains médicaments biologiques par des versions similaires, en informant bien le patient et le médecin.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 2026

Source : Légifrance