En vigueur depuis le 28 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelles règles pour la substitution de médicaments biologiques
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour remplacer certains médicaments biologiques par des versions similaires, en informant bien le patient et le médecin.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.