Arrêté du 22 octobre 2026

Article 1

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Article 1

L'instruction interministérielle relative à l'organisation nationale de lutte contre les drones aériens malveillants, annexée au présent arrêté, est approuvée.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Nouvelle stratégie contre les drones malveillants

Résumé. Le gouvernement approuve une nouvelle instruction pour mieux lutter contre les drones malveillants dans le ciel.

L'instruction interministérielle relative à l'organisation nationale de lutte contre les drones aériens malveillants, annexée au présent arrêté, est approuvée.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

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