En vigueur depuis le 1 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle stratégie contre les drones malveillants
Résumé. Le gouvernement approuve une nouvelle instruction pour mieux lutter contre les drones malveillants dans le ciel.
L'instruction interministérielle relative à l'organisation nationale de lutte contre les drones aériens malveillants, annexée au présent arrêté, est approuvée.