Arrêté du 22 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 octobre 2023

Art. 3

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Modification du calcul du score environnemental des véhicules

Résumé. Le calcul du score environnemental des véhicules est modifié pour prendre en compte de nouvelles conditions et valeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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