Calcul du score environnemental.

1° Pour les versions de véhicules dont le nombre de places assises est supérieur ou égal à cinq, le volume de coffre supérieur ou égal à deux cents litres et l'autonomie électrique supérieure ou égale à cent soixante-dix kilomètres, le score environnemental est de :

- 0, si ECversion ≥ EChaut,2 ;

- NEC, si ECversion ≤ ECbas,2 ;

-

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo=

, dans les autres cas.

Où :

ECversion est l'empreinte carbone de la version considérée, calculée suivant la formule définie à l'article 4 du présent arrêté, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ;

EChaut,2 = 21 000 kg-eq CO2 ;

ECbas,2 = 12 000 kg-eq CO2 ;

NEC = 80 ;

2° Pour les autres versions, le score environnemental est de :

- 0, si ECversion ≥ EChaut,1 ;

- NEC, si ECversion ≤ ECbas,1 ;

-

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo=

, dans les autres cas.

Où :

ECversion est l'empreinte carbone de la version considérée, calculée suivant la formule définie à l'article 4 du présent arrêté, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ;

EChaut,1 = 17 000 kg-eq CO2 ;

ECbas,1 = 6 000 kg-eq CO2 ;

NEC = 80.