En vigueur depuis le 24 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de certaines règles avantageuses
Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions de l'arrêté du 7 octobre 2023 susvisé (Conditions d'attribution des aides pour les véhicules peu polluants) dans leur rédaction antérieure au présent arrêté restent applicables jusqu'au 23 novembre 2026 inclus.