Arrêté du 22 octobre 2024

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 10.1, Art. 10.2

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Création d'une sous-direction pour l'accès au logement des personnes sans domicile

Résumé. La sous-direction de l'accès et du maintien dans le logement crée des dispositifs pour aider les personnes sans domicile à trouver et garder un logement.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 10.1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 10.2
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 10.1, Art. 10.2

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