Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une sous-direction pour l'accès au logement des personnes sans domicile
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 10.1, Art. 10.2
Arrêté du 22 octobre 2024
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 10.1, Art. 10.2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 10.1, Art. 10.2
cite
Source : Légifrance
Art. 10.2 (VD)
Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 10.1 (VD)
Arrêté du 9 juillet 2008
Liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Code de l'action sociale et des familles · art. L312-1
Attribution des logements sociaux
Code de la construction et de l'habitation · art. L441-1
Modification et abrogation d'arrêtés relatifs à l'organisation du ministère de l'environnement
Arrêté du 9 juillet 2008 · art. 10