Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions spécifiques
Résumé. L'arrêté crée des nouvelles règles en changeant deux articles d'un autre.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 10.1 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 10.2 → Version 1
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 10.1, Art. 10.2