Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la délégation à l'hébergement
Résumé. L'arrêté modifie les missions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement, en supprimant certaines tâches spécifiques et en réorganisant sa structure.
A modifié les dispositions suivantes :