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Arrêté du 22 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Multiplication des certificats d'économies d'énergie pour les bâtiments

Résumé. Les certificats d'économies d'énergie pour les systèmes de gestion technique du bâtiment sont multipliés jusqu'à fin 2023.

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables), R. 221-18 (Ajustement des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-31 (Modalités d'application des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 20 octobre 2022,

Arrête :

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Modification des coefficients pour les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Les certificats d'économies d'énergie sont multipliés pour les systèmes de gestion technique du bâtiment jusqu'à fin 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 octobre 2022

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Chargement des tâches d'exécution

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit suivre cet arrêté, qui sera publié au journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2022.

Pour la ministre par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2022

Arrêté du 22 octobre 2022
Article 1
Article 2