Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des coefficients pour les certificats d'économies d'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Simplification des conditions d'éligibilité pour les opérations d'économies d'énergie
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Simplification des conditions d'éligibilité pour les opérations d'économies d'énergieARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6 : Certificats d'économies d'énergie : conditions et bonus
→ Version 11 : Modification des délais et conditions d'éligibilité pour certaines opérations
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-4, Art. 3-6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe V-2, Art. Annexe VIII
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Modification des délais et conditions d'éligibilité pour certaines opérations
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Simplification des conditions d'éligibilité pour les opérations d'économies d'énergieARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5 : Bonification des opérations de rénovation énergétique
→ Version 8 : Prolongation des délais d'éligibilité et mise à jour des restrictions de cumul
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-4, Art. 3-5
1 version
1 créé
5 modifiés