JORF n°0268 du 18 novembre 2021

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'organisation des concours de recrutement pour les professeurs de sport

Résumé Les règles pour recruter les professeurs de sport ont été mises à jour.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 octobre 2011 > > Art. 6 bis > >


Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2011

Art. 6 bis