Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de la participation des membres de jury aux sessions de concours interne
Résumé Les membres du jury ont un nombre limité de sessions auxquelles ils peuvent participer.
Après l'article 5 du même arrêté, il est inséré un article 5 bis ainsi rédigé :
« Art. 5 bis. - Le président, le vice-président et les autres membres de jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions. »
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