Article 15
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de recrutement des professeurs de sport
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 octobre 2011 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 octobre 2011 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 octobre 2011 > > Art. 6 bis > >
1 version
1 créé