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Chapitre XII

Modification de l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

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Article 14

Limitation de la participation des membres de jury aux sessions de concours interne

JORF n°0268 du 18 novembre 2021

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un vice-président du jury pour le concours interne des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Résumé Un vice-président remplace le président du jury s'il ne peut plus assurer ses fonctions.

Après le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le président du jury est assisté d'un vice-président, nommé dans les mêmes conditions, lequel est appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission. »

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Version 1

Après le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le président du jury est assisté d'un vice-président, nommé dans les mêmes conditions, lequel est appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission. »