Arrêté du 22 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 novembre 2019

Art. 15 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 novembre 2019

Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Création d'une commission d'appui pour les études de santé

Résumé. Les universités créent une commission pour suivre la réforme de l'accès aux études de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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