Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles dans l'arrêté du 4 novembre 2019
Résumé. Un nouvel article est ajouté et d'autres sont modifiés dans un arrêté antérieur.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 novembre 2019Art. 15 bis → Version 1
- Arrêté du 4 novembre 2019Art. 15 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 novembre 2019Art. 2 → Version 2Arrêté du 4 novembre 2019Art. 6 → Version 2Arrêté du 4 novembre 2019Art. 7 → Version 2Arrêté du 4 novembre 2019Art. 10 → Version 2Arrêté du 4 novembre 2019Art. 11 → Version 2Arrêté du 4 novembre 2019Art. 12 → Version 2Arrêté du 4 novembre 2019Art. 13 → Version 2Arrêté du 4 novembre 2019Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 4 novembre 2019Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14