Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission d'appui pour les études de santé
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2019Art. 15 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 4 novembre 2019Art. 6 : Conditions d'admission dans les formations de santé
→ Version 2Arrêté du 4 novembre 2019Art. 7 : Conditions d'admission dans les formations de santé
→ Version 2
- Arrêté du 4 novembre 2019Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14