Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu l'arrêté du 21 août 1996 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur prothésiste-orthésiste ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1998 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 (Diplôme d'ergothérapeute et formation)Diplôme d'ergothérapeute et formationL'arrêté du 5 juillet 2010 explique comment obtenir le diplôme d'ergothérapeute, qui permet d'aider les gens à retrouver leur autonomie. modifié relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2012 (Formation et certification des manipulateurs d'électroradiologie médicale)Formation et certification des manipulateurs d'électroradiologie médicaleCe texte définit les règles pour former et certifier les manipulateurs d'électroradiologie médicale, en intégrant leur formation dans le système LMD. modifié relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2012 (Réforme des études de pédicure-podologue en France)Réforme des études de pédicure-podologue en FranceLes écoles de pédicures-podologues doivent s'aligner sur le système LMD et évaluer leurs formations, avec des règles précises pour la formation, la certification et les dispenses de scolarité. modifié relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
Vu l'arrêté du l'arrêté du 20 octobre 2014 (Conditions pour devenir orthoptiste)Conditions pour devenir orthoptistePour devenir orthoptiste, il faut suivre trois ans d'études après le bac avec des cours, des stages et un travail de fin d'études. modifié relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 (Conditions d'admission pour les professions de santé)Conditions d'admission pour les professions de santéPour devenir professionnel de santé, il faut avoir au moins 17 ans et un bac, passer par une procédure nationale avec des entretiens et des places limitées. relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2020 (Règles pour le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale)Règles pour le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicaleUn arrêté du 23 septembre 2020 définit les règles pour obtenir le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, incluant une formation de trois ans avec cours, stages et évaluations. relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 8 juillet 2021,
Arrêtent :