Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces justificatives pour une demande d'agrément
Résumé. L'arrêté modifie les documents requis pour une demande d'agrément, en ajoutant des détails sur la capacité économique et technique de l'organisme candidat.
A modifié les dispositions suivantes :