Arrêté du 22 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2016

Art. 3

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Modification des pièces justificatives pour une demande d'agrément

Résumé. L'arrêté modifie les documents requis pour une demande d'agrément, en ajoutant des détails sur la capacité économique et technique de l'organisme candidat.

A modifié les dispositions suivantes :

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