Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compensation horaire des agents
Résumé Ces agents ne sont pas payés en heures supplémentaires pour travailler les week-ends et jours fériés.
Les samedi, dimanche et jours fériés travaillés des agents mentionnés à l'article 1er ne donnent pas lieu à compensation horaire.
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