JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aménagement du temps de travail pour les agents des postes de contrôle frontaliers

Résumé Les agents frontaliers à Boulogne-sur-Mer et en Normandie peuvent faire jusqu'à 44 heures par semaine et ont deux jours de repos consécutifs.

Le temps de travail peut être porté à 44 heures par semaine pour les agents affectés dans les postes de contrôle frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières de Boulogne-sur-Mer et de Normandie, dont les missions de contrôles à l'importation ou l'exportation de produits en provenance ou à destination du Royaume-Uni impliquent, soit un service continu, soit d'être réalisées régulièrement le dimanche, avec au maximum 53,5 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Le repos hebdomadaire des agents mentionnés au premier alinéa peut comprendre toute période de deux jours consécutifs.


Historique des versions

Version 1

Le temps de travail peut être porté à 44 heures par semaine pour les agents affectés dans les postes de contrôle frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières de Boulogne-sur-Mer et de Normandie, dont les missions de contrôles à l'importation ou l'exportation de produits en provenance ou à destination du Royaume-Uni impliquent, soit un service continu, soit d'être réalisées régulièrement le dimanche, avec au maximum 53,5 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Le repos hebdomadaire des agents mentionnés au premier alinéa peut comprendre toute période de deux jours consécutifs.