Arrêté du 22 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2013

Art. 6

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Modification des conditions d'éligibilité pour la pêche du thon rouge

Résumé. Les navires doivent capturer au moins 300 kg de thon rouge pour rester éligibles, au lieu des 50 % du quota auparavant.

A modifié les dispositions suivantes :

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