Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 22 mars 2013, Article 6
Résumé. Cet article change une partie d'un autre texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2013Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 22 mars 2013Art. 6