Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de capture pour les navires de pêche en Méditerranée
Résumé Les bateaux de pêche en Méditerranée doivent pêcher au moins 300 kg d'un certain type de poisson avant une date précise pour continuer à pêcher.
Au quatrième alinéa du point 2 de l'article 6 de l'arrêté du 22 mars 2013 susvisé :
La formule : « le navire n'a pas effectivement capturé 50 % du quota socio-économique annuellement défini en Méditerranée » est remplacée par la formule : « le navire n'a pas effectivement capturé au moins 300 kg du quota socio-économique défini annuellement en Méditerranée avant le 31 décembre 2021 pour les autorisations de pêche 2022 ou au moins 300 kg avant le 31 octobre pour les autorisations des années suivantes ; ».
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