Arrêté du 22 octobre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 juin 2017
Art. 2

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En vigueur depuis le 17 décembre 2020

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2020 modifie un article d'un autre arrêté de juin 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 2017Art. 2 → Version 3
-Arrêté du 16 juin 2017
Art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2020

Source : Légifrance