Arrêté du 22 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2017

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2017 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2020 modifie un article d'un autre arrêté de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 2017Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 16 juin 2017
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance