Article 1
L'article 3 du titre 2 de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000 euros. »
1 version
JORF n°0259 du 24 octobre 2020
Arrêté du 22 octobre 2020
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2003 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'Institut français de Zagreb (Croatie) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu la demande du directeur de l'Institut français de Croatie en date du 1er juillet 2020 et l'avis favorable de l'agent comptable,
Arrête :
Article 2
L'article 5 du titre 3 de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 1 000 € ;
Montant maximum de l'avoir du compte local : 7 000. »
1 version
Article 3
L'ambassadeur de France en Croatie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
1 version
Fait le 22 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
R. Lambert