En vigueur depuis le 2 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un responsable et publication d'un arrêté
Résumé. Un arrêté désigne une personne pour s'occuper de sa mise en œuvre et annonce sa publication officielle.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.