Arrêté du 22 octobre 2019

Article 1

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En vigueur depuis le 2 novembre 2019 · Dernière version le 7 décembre 2019

Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 12 juin 2020 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232n (code NSF).

Effets de cet article

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En vigueur du samedi 2 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019