Arrêté du 22 octobre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 12 juin 2020 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232n (code NSF).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 novembre 2019 · Dernière version le 7 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

Résumé. Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est prolongé pour trois ans à partir du 12 juin 2020.

Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 12 juin 2020 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232n (code NSF).

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019

Source : Légifrance