Arrêté du 22 octobre 2018

Article 4

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Article 4

Dans les huit jours suivant la date de publication de cette liste, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription.
Dans ce même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale peuvent être adressées au directeur général de l'AFB qui statue sans délai et arrête la liste électorale à une date fixée préalablement par lui.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2018

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Vérification et réclamations sur la liste électorale

Résumé. Les électeurs ont huit jours pour vérifier les inscriptions sur la liste électorale et faire des réclamations.

Dans les huit jours suivant la date de publication de cette liste, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription.
Dans ce même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale peuvent être adressées au directeur général de l'AFB qui statue sans délai et arrête la liste électorale à une date fixée préalablement par lui.

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En vigueur depuis le dimanche 28 octobre 2018

Source : Légifrance