Article 3
Les agents sont inscrits sur la liste électorale par l'administration de l'AFB. Cette liste est rendue publique par le directeur général de l'AFB.
1 version
JORF n°0249 du 27 octobre 2018
Article 3
Historique des versions
Version 1
Les agents sont inscrits sur la liste électorale par l'administration de l'AFB. Cette liste est rendue publique par le directeur général de l'AFB.