Arrêté du 22 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Les agents sont inscrits sur la liste électorale par l'administration de l'AFB. Cette liste est rendue publique par le directeur général de l'AFB.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2018

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Inscription des agents de l'AFB sur les listes électorales

Résumé. Les agents de l'AFB sont inscrits sur une liste électorale publique pour voter aux élections des représentants du personnel.

Les agents sont inscrits sur la liste électorale par l'administration de l'AFB. Cette liste est rendue publique par le directeur général de l'AFB.

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En vigueur depuis le dimanche 28 octobre 2018

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