Section précédente

Section parente

Arrêté du 22 octobre 2018

fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'élection des représentants du personnel à l'AFB

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2018 fixe les règles pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, en précisant qui peut voter et comment se déroule le scrutin.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment le 5° des articles L. 131-10 (Composition du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité) et R. 131-28 (Composition du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 27 (Délai et modalités d'élection des représentants du personnel) ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants du personnel à l'AFB

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2018 fixe les règles pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.

L'élection au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) des représentants du personnel, prévue à l'article R. 131-28 du code de l'environnement (Composition du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité), a lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Fait le 22 octobre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

P. Delduc

En vigueur depuis le dimanche 28 octobre 2018

Arrêté du 22 octobre 2018
Article 1
Titre Ier
Titre II : Eligibilité et candidatures
Titre III : Déroulement du scrutin