Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment le 5° des articles L. 131-10 et R. 131-28 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 27 ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat,
Arrête :
L'élection au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) des représentants du personnel, prévue à l'article R. 131-28 du code de l'environnement, a lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.
1 version
1 cité
Fait le 22 octobre 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
P. Delduc