Arrêté du 22 octobre 2018

Article 6

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Article 6

Envol des poussières.
L'exploitant adopte les dispositions suivantes :

  • les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ;
  • les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin ;
  • les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées ;
  • des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Mesures contre la dispersion de poussières

Résumé. Les exploitants doivent prendre des mesures pour éviter la dispersion de poussières, comme nettoyer les voies de circulation et végétaliser les surfaces.

Envol des poussières.
L'exploitant adopte les dispositions suivantes :

  • les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ;
  • les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin ;
  • les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées ;
  • des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Source : Légifrance