Arrêté du 22 octobre 2018

Article 7

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Article 7

Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l'esthétique du site. L'ensemble du site est maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Entretien esthétique des sites d'exploitation

Résumé. Les exploitants doivent maintenir leurs sites propres et esthétiques, en prenant soin des peintures, plantations et pelouses.

Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l'esthétique du site. L'ensemble du site est maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

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